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Un certificat médical constitue une justification valable de l?absence. ... Le contrôle médical dit contre-visite, est à l?initiative de la direction locale ......
24.04.1999, Règlement du contrôle médical - Communication des motifs médicaux de ... 16.05.1998, Contrôle de l'absence pour cause de maladie du personnel de ......
Pour obtenir un congé de maladie ainsi que son renouvellement, le fonctionnaire doit adresser une demande appuyée d?un certificat médical par la voie ......
Pour le couple dont l'époux ou l'épouse n'est pas fonctionnaire, ... le contrôle médical : Il peut être effectué sur l'initiative du chef de service, ......
Les compétences de contrôle du service du contrôle médical, Marie-Laure Moquet-Anger ... [Personnel non médical - fonctionnaires - congés de maladie] ......
Tout fonctionnaire est obligatoirement placé dans une des positions suivantes : ... exigences particulières du traitement ou du contrôle médical auquel doit ......