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... L?assistante maternelle a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois d?accueil effectué du 1 er juin de l?année précédente au 31 mai ......
http://www.orleans.urssaf.fr/actualite/livret_afeama.pdf
Bienvenue à l?Urssaf du Loiret !
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... réduction légale du temps de travail at-elle généré de ... La crèche ou l?assistante mater- nelle ne peuvent ... crèches ou à l?école maternelle ou encore ......
http://www.ilo.org/public/french/bureau/inst/download/fagnani.pdf
82 Symposium Lyon FRAN
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Mme Hélène Tanguy - Un littoral pollué, ce sont des pêcheurs au chômage. ... elles ont le choix entre la crèche ou l'assistante maternelle. ......
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2005-2006/082.asp
Assemblée nationale : 2ème SÉANCE DU mardi 29 novembre 2005
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l'assistante maternelle. Avec un revenu de l'ordre de 3 SMIC, ... (DCEM) ne permet pas l'ouverture de droit au titre des prestations familiales, ......
http://www.dei-france.org/rapports/rapport%202003-2004/DEI%20-%202003-2004%20-%20Chapitre%20III.pdf
LE DROIT À UNE FAMILLE ET UNE PROTECTION DE REMPLACEMENT
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... en ces termes : « la société at-elle le droit d ... les crèches, les haltes ou l?assistante maternelle? Mais à ... savoir avec le père et le droit ?uvre pour ......
http://www.loiret.com/cgloiret/staticcontent/pdf/parentalite/concept_parentalite.pdf
ESSAI DE CONCEPTUALISATION DU TERME «PARENTALITE »
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... être employeur direct de sa garde à domicile ou de l'assistante maternelle. ... Or des difficultés juridiques, liées au droit communautaire, ont retardé ......
http://www.senat.fr/seances/s200402/s20040224/s20040224001.html
SÉANCE DU 24 février 2004 (compte rendu intégral des débats)
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Outre l'assistante sociale, Sabine Stemmelen, son encadrement se composera lui aussi de ... La nouvelle législation sera applicable au 1er janvier 2005." ......
http://www.cep.asso.fr/pih/newsjanvier.htm
Handipresse !
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Une nounou at-elle le droit de... : Forum auFeminin - 27 décembre ... C'est l'assistante maternelle qui fixe ses tarifs. ......
http://forum.aufeminin.com/forum/enfants5/__f28020_enfants5-Une-nounou-a-t-elle-le-droit-de.html
Une nounou at-elle le droit de... : Forum auFeminin - 27 décembre
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... reconnaît à l?enfant le droit de vivre ... gardiennage, la place pour l?assistante maternelle dans l ... soutiens pluridisciplinaires celle-ci at-elle besoin pour ......
http://www.forumproenfant.com/resume3bis.html
RESUMES INTERVENTIONS FORUM PROFESSIONNEL DU BEBE ET DE L'ENFANT
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