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... ou son contrôle au plus 50 personnes liées à elle par contrat de travail; ... Au Québec, une aide financière peut être donnée aux requérants par le ......
http://www.fasken.com/WEB/fmdwebsitefrench.nsf/0/587599A2E13A11D885256CAE007402C0?OpenDocument
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LE RÉGIME ITALIEN DES AIDES RELATIVES AU CONTRAT DE FORMATION ET DE TRAVAIL EST ... du CFT en tant qu'instrument d'intervention sur le marché du travail. ......
http://www.curia.eu.int/fr/actu/communiques/cp02/aff/cp0222fr.htm
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«employeur»: une personne qui, en vertu d'un contrat de travail ou d'un ... On entend par «accouchement», la fin d'une grossesse par la mise au monde d'un ......
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/S_2_1/S2_1.html
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assureur ou d'une autre personne tenue au paiement. ... Dans le cadre de son travail d'aide aux victimes, le centre a souvent ......
http://www.geneve.ch/grandconseil/data/texte/PL09587.pdf
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Aide spécifique au BAFA. Bourse de la Caisse d'Allocations Familiales ... Dans le premier cas leur contrat de travail est l?équivalent d?un CDD du secteur ......
http://www.info91.fr/animweb.pdf
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1) une personne qui travaille pour une autre personne moyennant rémunération ;. 2) que cette personne soit salariée ou non en vertu d?un contrat de travail ......
http://www.csn.qc.ca/Memoires/mem-loi7-09-2003.html
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L'obligation de disposer d'un contrat de travail en cours pour renouveler le ... criminalise l?aide au prolongement de la présence d?immigrants illégaux et ......
http://www.gddc.pt/direitos-humanos/portugal-dh/relatorios-ce/CDH-2003-fr.pdf
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... entre le placeur et le demandeur d'emploi et du contrat de travail entre le ... Art. 30 La présente loi s'applique à toutes les procédures pendantes au ......
http://rsju.jura.ch/extranet/groups/public/documents/rsju_page/loi_837.0.hcsp
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Base documentaire proposée :
Contrat de travail aides au personnes dépendantes