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Fin de contrat ou licenciement
J'emploie une assistante maternelle depuis 2 ans. je souhaite changer le mode de garde (creche)Dois-je licencier mon assistante maternelle? Dois-je lui verser des indemnités de licenciement.
NB: le changement de garde s'effectuerait après ces congés annuels c'est-à-dire en fin d'année scolaire.
Documents de réponse à consulter :
2.
L'indemnité de fin de contrat ou prime de précarité applicable aux contrats ... le licenciement pour faute grave ou lourde : rupture du contrat de travail ......
http://www.udotsi-nord.net/JURIDIQUE/DEMISSION.htm
4.
Mettre fin au contrat de travail. U. R. S. S. A. F. Le contrat de travail (qu?il soit écrit ou oral) existe dès lors que l?employeur et le salarié sont ......
http://www.ces.urssaf.fr/cesweb/pdf/fp_5.pdf
5.
La démission du salarié ou le licenciement de l'employeur doivent être notifiés par ... le licenciement pour motif grave : le contrat de travail prend fin ......
http://www.entreprises.public.lu/content/fin_contrat_travail/index.php?type=ressourcesHumaines
6.
Vous licenciez > Les obligations en cas de licenciement ... Age à la fin du contrat de travail. 50-51 ans. 52-53 ans. 54 ans. 55 ans. 56 ans et + ......
http://www.assedic.fr/employeurs/index.php?task=licenciement
8.
... Lettre de licenciement · Lettre de rupture du contrat de travail ... Juridiquement, à la fin du contrat de travail, l'employeur est tenu de remettre au ......
http://www.infotravail.com/Le-certificat-de-travail_605_69_195-pp.html
10.
Perdre totalement un employeur, par licenciement, fin de CDD ou « démission ... Sinon, la fin de contrat est niée ou assimilée à une démission par l'Assedic ......
http://www.snj.fr/emploi/
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