MONTANT SALAIRE AU SMIG [FAQ Administration]

Documents de réponse à consulter :

... pour le calcul des cotisations ne peut être inférieur au SMIG. ... Montant. La pension est calculée sur le salaire perçu dans le cas le plus favorable ......

http://www.cleiss.fr/docs/regimes/regime_gabon.html

CLEISS - Le régime gabonais de sécurité sociale

AGE : 30 ans et plus. MONTANT DE LA REMUNERATION (art. 6 du décret n° ... du ...). 110 p. 100 du salaire antérieur. MINIMUM GARANTI : 120 p. 100 du SMIG ......

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/SFHBW.htm

Légifrance - Le service public de l'accès au droit>

Cette annuité de salaire est majorée d'un mois de salaire pour chaque année de ... En aucun cas, le montant du capital décès ne peut être inférieur au SMIG, ......

http://www.cnss.nat.tn/fr/html/jump.asp?id=27&idp=2

Capital décès

... variable et inférieure au Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) qui est de 28 811 F CFA ; qu?en relevant ces salaires au montant du SMIG, ......

http://www.juriburkina.org/doc/html/bf/jug/ttb/fr/2004/2004jbttbfr9.html

JuriBurkina : Tribunal du Travail de Bobo Dioulasso : Jugement n ...

Le SMIC a succédé en 1968 au SMIG, « salaire minimum interprofessionnel ... NB 2 : avant 2001, le montant était en franc français (soit 1? = 6,55957 FRF). ......

http://fr.wikipedia.org/wiki/Salaire_minimum_interprofessionnel_de_croissance

Salaire minimum interprofessionnel de croissance - Wikipédia

Salaire plafond soumis à cotisations - Montant selon durée de l'activité ... Minimum garanti (ex SMIG). Pension au titre de l'inaptitude - Revenu ......

http://www.legislation.cnav.fr/Nouveau/bareme_maj.htm

Barèmes : Mise à jour

Quant aux salaires, tout le personnel est payé soit au SMIG/horaire soit au ... le salaire d'aucune personne le montant pour la réparation de la machine à ......

http://www.lematin.ma/journal/article.asp?id=soc&ida=55856

Mise au point de l'association la «Goutte de lait» - Article sur ...

Le montant mensuel accordé au pigiste occasionnel ne doit pas dépasser le double du SMIG mensuel régime de 48 heures de travail par semaine, ......

http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/social-cotisations/2003-1098.htm

Décret n° 2003-1098 du 19 mai 2003 - Tunisie)

les bas salaires ] [ deplacement ] [ montant des indemnités de licenciement ... Au 1er juillet 2003 , le minimum garanti qui sert de référence pour le ......

http://www.tripalium.com/chiffres/chiffre3.htm

MG - Minimum garanti