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Procédure de rupture de contrat d'une nourrice
Paris, le 21 août 2007
J'ai embauché le 3 septembre 2003, une nourrice pour mon fils âgé de 7 ans à l'époque. Elle a cessé son activité en juin 2003 pour une grossesse à rique.
De fin août 2003 à fin février 2004, elle a été en congé maternité.
De mars 2004 jusqu'au 5 octobre 2007, elle est en congé parental d'éducation de son 3ème enfant.
A sa rêprise en octobre 2007, je n'aurai plus besoin de ses services. Sachant qu'il y a eu cessation d'activité pendant cette période.
Quelle procèdure de licenciement dois je utiliser après son congé parental ? Dois je lui payer une indemnité de rupture de licenciement en plus de son mois de préavis ?
Merci d'avance pour vos réponses
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