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Quel texte institue la CSG ?
Documents de réponse à consulter :
1.
De plus, le texte sur la C.R.D.S. prévoit, à la différence de la loi ayant institué la CSG, des modalités de recouvrement particulières pour la contribution ......
http://www.fontaneau.com/cfe722.htm
2.
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'un recours contre la loi de finances pour 1991, qui a institué la CSG. Les députés et sénateurs requérants ......
http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_publications_documentation_2/avis_15/classes_par_239/2005_410/2_septembre_2005_0050007p_415/ollier_br_7938.html
3.
Ces dispositions intéressent tous les retraités assujettis à la CSG quel que soit ... le texte relatif à la certification sur l'honneur et à la signature, ......
http://www.legislation.cnav.fr/textes/cr/cn/TLR-CR_CN_3197_17031997.htm
4.
I. - Il est institué une contribution sur une fraction des sommes misées, ... Il apparaît donc opportun de réduire l'assiette prévue pour la CSG afin de ......
http://cubitus.senat.fr/seances/s199611/s19961113/sc19961113031.html
5.
A nouveau, un texte sur la sécurité sociale s'applique à la sécurité sociale. La CSG-CRDS sur les loyers ou les dividendes est bien payée directement à ......
http://www.freelance-info.fr/forum/freelance_31.html&sid=01636be14da3ecdc25c0052b49cbf2dc
6.
Etes-vous pour une fusion de l?impôt sur le revenu et de la CSG ? ... Rahamia : Quelle serait la politique du logement d'une Ségolène présidente ? ......
http://www.chatconf.com/chat/lesechos/s_310679
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