|
|
Rupture de contrat et congés payés
Bonjour,
J'emploie une assistante maternelle pour garder ma fille depuis le 1er septembre 2005.
je lui donne 300 euros nets/forfait par mois. (sans les congés payés)
J'arreterai de l'employer au 15 juillet.
Pouvez-vous me dire ce que je lui devrai et si je suis obligée de lui payer le mois de juillet complet + le mois d'aout (300 euros) pour ses congés payés.
Merci par avance
Mme SIMON
Documents de réponse à consulter :
3.
Al'occasion de la rupture du contrat de travail quel qu?en soit le motif, ... et à tous les congés non pris, doit être versée au salarié par l'employeur. ......
http://www.ccip92.ccip.fr/upload/news_caprh/CAPRH2003_05_Indemnisation_CP.pdf
CAPital RN n 5, mai 2003 : L' indemnisation des cong pay
4.
Ces cours sont en général d'assez courte durée et s'adressent le plus souvent à ... travailleur en cas de rupture de contrat de travail. ......
http://meta.fgov.be/pdf/ph/frhb01.pdf
Cong ducation pay partie 1
6.
... Ceci s'explique par l'addition de trois phflnomfines : 1 ... suivantes - déune petite demie-heure entre 1986 et 1998 7 ... mais néa pas marqufl une rupture dans la ......
http://www.cnaf.fr/web/WebCnaf.nsf/090ba6646193ccc8c125684f005898f3/f0491876c890f527c1256f1d0022b1ea/$FILE/Dossier%2061%20-%20Vacances%20et%20temps%20libres.pdf
Synth?se des connaissances sur les vacances et les temps libres ...
7.
Le second phflnomfine majeur est la g?n?ralisation des cong?s pay?s et le ... le contrat jeunesse et sports. Organisfl en partenariat entre le MJENR, ......
http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/090ba6646193ccc8c125684f005898f3/e16c47e657814eefc1256f9a0054c84c/$FILE/Dossier%2061%20-%20Vacances%20et%20temps%20libres.pdf
Synth?se des connaissances sur les vacances et les temps libres ...
|