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L'employeur doit être particulièrement vigilant en matière d'accident du travail car ... En ce qui concerne la fixation du taux d'accident du travail, ......
http://www.sndp.fr/bdj/social/ACCID.htm
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Prestations > En cas d'accident du travail Dernière MAJ : 30/05/2005 ... soit une indemnité en capital si votre taux d?incapacité permanente est inférieur à ......
http://www.ameli.fr/82/DOC/1608/fiche.html?page=9
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Le montant de cette rente est calculé en fonction du taux d?incapacité et du ... la période d'essai en cas d'accident du travail (Cass. soc.4 février 1988). ......
http://www.lesjeudis.com/fr/htm/conseils/emploi-droits.asp?page=5b
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A noter : les rentes d'accident du travail sont versées trimestriellement en cas d'incapacité permanente d'un taux inférieur à 50 %, et mensuellement en cas ......
http://www.pratique.fr/vieprat/secsoc/prev/daf2609.htm
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8 - ACCIDENT DU TRAVAIL (révision du taux) ACCIDENT DU TRAVAIL (révision du taux) Il peut arriver que l'on vous notifie un taux d'accident supérieur à celui ......
http://www.legicite.com/droit/accident-du-travail.htm
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Montant des indemnités en capital versées aux victimes d'accident du travail atteintes d'une incapacité permanente partielle (IPP) inférieure à 10% ......
http://www.legissimo.com/rchaccW.htm
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Le montant des indemnités journalières d'accident du travail ... On définit le taux de la rente à partir du taux d'incapacité de la personne. ......
http://www.leparticulier.fr/vdq/vieprof/lire_fiche.asp?id_fiche=197
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Accident du travail, maladie professionnelle: indemnités. ... et à la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) au taux de 0,5 %. ......
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F175.xhtml
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Les indemnités journalières d'accident du travail ne sont pas imposables de même la rente d'accident du travail - si le taux d'incapacité atteint 40% la ......
http://www.handroit.com/accidents_du_travail.htm
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En cas d'accident du travail, la victime doit en faire la déclaration à son ... le taux d'incapacité de la victime,; le montant du salaire antérieur. ......
http://www.cleiss.fr/docs/regimes/regime_france2.html
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Taux d'accident du travail
Base documentaire proposée :