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Taxe d(habitation: nature R/S
Que signifie dans l'avis de taxe d'habitation, dans la zone "occupants", la nature R ou S?
Documents de réponse à consulter :
1.
12 avr 2008 ... Pour ce qui est de la taxe d'habitation, prenez garde, ... 4 - - Les sols des bâtiments de toute nature et les terrains formant une ......
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3829772-taxe-fonciere-taxe-d-habitation
2.
2 oct 2007 ... Parmi les différents impôts locaux, la taxe d?habitation est due par les ... En France, la taxe d'habitation fait partie des impôts locaux ......
http://www.gralon.net/articles/economie-et-finance/impot/article-impots-locaux---la-taxe-d-habitation-828.htm
8.
Bail d'habitation (residential lease). Rental contract for premises used for ..... The sale of such a company or its shares is covered by different tax laws ......
http://www.green-acres.com/en/visitor_lexicon.htm
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