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La valeur du SMIC à prendre en compte dans la formule de calcul est le taux horaire du SMIC en vigueur au cours de la période d?emploi rémunérée (soit, ......
http://www.35h.travail.gouv.fr/docs_refs/temps_travail/volets/vol9.html
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... ce calcul c'est le taux du SMIC horaire en ... la demande ou à la date du décès qui ... Pour connaître la valeur du SMIC horaire (actuel) : cliquer ici : Cliquez ......
http://appa-asso.org/textes/reversion.html
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SMIC horaire : 8,03 ? (6,31 ? net) soit pour 1 mois ou 151,67 h (base 35 h) : 1217,91 ? ( net : 957,77) au 01/07/05 . Minimum garanti : 3,11 ?/h au 1/07/05. ......
http://perso.wanadoo.fr/robert.delclos/rubriques.htm
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Cette valeur change au 1er juillet 2005 mais n'a pas encore été donnée. ... 1°) votre tarif étant au dessus du smic et comte tenu que votre journée de ......
http://forum.netpme.fr/read.php?2,22878,22898
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1-07-05. 8,03 ?. +5,52. 3,11 ?. +1,6. SMIC mensuel garanti. à compter du ... En pratique, la publication au BOCCRF des dernières valeurs des indices PSD, ......
http://www.uimm.fr/fr/pdf/indices_references.pdf
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la loi du 9/06/1999 visant à inciter au respect des droits de l'enfant dans ... La Charte du contribuable est organisée autour de trois valeurs fondatrices ......
http://jeanmariebinetruy.blogspirit.com/archive/2005/06/
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10 ans avant le décès du conjoint (3 % ou 1,5 %. de leur valeur selon l?ancienneté de la ... 2 ans au moins à la date du décès ou de la disparition ou ......
http://retraite.cancava.fr/pdf/veuvage05.pdf
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Le taux. horaire du SMIC « réunifié » est porté à 8,03 ?. HEURES. HEBDOMADAIRES. Heures. mensuelles. SMIC. au 1/07/05. 35 h. 1217,88 ? *. 151,67 h ......
http://www.euraaudit.com.fr/Accueil_public/Euranews%20N25juillet2005.pdf
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Ce bulletin vous a été envoyé grâce au fichier informatique du SNUipp 65. ... SMIC horaire. (8,03 ? brut au 1/07/05). Rémunération selon temps ......
http://65.snuipp.fr/docs/bulletin%2067%20octobre%202005.pdf
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Valeur du smic au 1/07/05
Base documentaire proposée :